Suite aux émeutes d’été 2023, un rapport sur l’assurabilité des collectivités, parfois lâchées par leur assureur, propose de créer un fonds « émeutes » sur le modèle du régime d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ou d’attentats, a-t-on appris le jeudi 2 Mai 2024.
Menée entre Janvier et Mars de cette même année, par le maire de Vesoul Alain Chrétien (Horizons) et l’ex-président de Groupama Jean-Yves Dagès, la mission a réalisé une quarantaine d’auditions et sondé 400 collectivités, à la demande du gouvernement, et dont les conclusions rejoignent par ailleurs celles d’un autre rapport publié fin Mars 2024 par la commission des finances du Sénat, rapporte aussi l’AFP.
Les dépenses d’assurance des collectivités sont supportées « à 90% » par les communes et leurs groupements, qui ont dépensé 541,5 millions d’euros en 2022 pour s’assurer.
« En quelques années, les relations entre les collectivités locales et le monde de l’assurance se sont dégradées », soulignent les auteurs, faisant état de « résiliations brutales » ou de « hausses parfois vertigineuses des primes et des franchises ».
Le marché se caractérise de plus par un « déséquilibre structurel de la tarification dû à un oligopole qui s’est progressivement imposé aux élus », à savoir les deux acteurs mutualistes Smacl, filiale de la Maif, et Groupama, qui assurent environ 20 000 petites communes.
A cela s’ajoutent une « rigidité dans le dialogue » et une « méconnaissance handicapante du patrimoine à assurer ».
Pour éviter des disparités entre collectivités assurées ou non, les auteurs préconisent de réfléchir à un dispositif de « mutualisation du risque social exceptionnel », sur le modèle du régime d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (« Cat Nat ») ou du Gareat (risque d’attentats), en prévoyant une incitation pour couvrir les zones les plus exposées.
Ils proposent aussi de créer une dotation pour les « risques sociaux » similaire à celle existant déjà pour les risques climatiques (DSEC) et d’assortir cette dernière d’un volet « aide d’urgence ».
Selon France assureurs, le montant des indemnisations versées aux collectivités pour les dommages aux biens lors des émeutes de 2023 représente 204 millions d’euros.
Les dépenses d’assurance ont été « contenues » entre 2015 et 2022, avant d’augmenter en 2023, note le rapport, faisant état d’une « sous-tarification des contrats » qui ne permettrait pas de couvrir les sinistres.
Or les risques naturels, météorologiques et sociaux sont « de plus en plus prégnants », plus des deux tiers des bâtiments des collectivités étant notamment exposés aux risques d’inondation, de retrait-gonflement des argiles ou de mouvements de terrain.
Le rapport préconise enfin d’associer davantage les assureurs aux politiques des collectivités pour mieux prévenir les risques, et d’introduire plus de négociation dans les contrats, aujourd’hui passés par appels d’offres.
Pour conclure, nous pouvons nous demander : est-ce que ce projet verra le jour ? Sera-t-il accessible à toutes les communes ? D’un autre côté, l’assureur en tant que partenaire et expert devra évaluer l’évolution du risque sur les années à venir. Évaluer la dangerosité des tensions sociales liées aux conflits mondiaux, au réchauffement climatique et à la pression migratoire. Allons-nous vers plus de mouvements sociaux, vers des mouvements de plus en plus radicalisés et plus violents ? Par conséquent, allons-nous assister à plus de fréquence et plus de dégâts par émeute. Deux paramètres probables et qui risquent de coûter cher !
Source texte : Moneyvox.fr, image : Ripleybelieves.com
